Constat à l’amiable : Conseils et erreurs à éviter

Un constat à l’amiable est un document officiel. Il permet de déclarer un accident de circulation impliquant un véhicule. Veillez donc à le remplir correctement pour éviter des complications avec les assurances. Il y a quelques pièges à éviter pour vous assurer que les informations fournies sont exactes et valides.

Si vous avez été impliqués dans un accident de la route et avez subi des dommages matériels ou corporels, voici quelques conseils pour remplir ce document essentiel.

Remplissez le constat vous-même et immédiatement après les faits

La première étape cruciale après un accident est de rédiger le constat immédiatement. Assurez-vous d’abord que tout le monde est en sécurité et en état de le faire. C’est le conseil que m’a donné mon père quand j’ai eu ma première voiture : toujours avoir un constat amiable dans le véhicule. Depuis plus de 20 ans, j’ai toujours un constat dans la boite à gants. Et un stylo en état de marche. Pourquoi ?

Tout simplement parce que c’est vous qui le rédigerez. Si vous commencez à le remplir, C’est vous qui indiquerez les circonstances de l’accident. Et qui ferez le petit schéma. C’est crucial, car le choix des mots et certains détails de ce croquis auront toute leur importance. Parce que c’est là-dessus que les assureurs se baseront pour déterminer les responsabilités.

Si vous n’avez pas de constat à l’amiable, vous pouvez en demander un à votre assureur ou le télécharger sur internet.

En remplissant le document sur place avec l’autre conducteur impliqué, vous pouvez fournir des informations précises et une analyse plus complète de la situation. Vous êtes encore sur les lieux de l’accident et les détails sont frais dans vos mémoires. Cela garantit également que l’autre partie ne profitera pas du temps écoulé pour manipuler les informations à son avantage en inscrivant des détails non convenus à l’avance sur la première page du constat. Il est donc fortement recommandé de ne pas retarder la rédaction du constat jusqu’au soir ou au lendemain.

Soyez précis dans vos descriptions

Veillez à ne pas négliger les détails. Les accidents de la route semblent souvent simples lorsqu’ils se produisent. Mais ils peuvent devenir compliqués lorsqu’il s’agit de les décrire sur papier. Et surtout de parvenir à un accord avec l’autre conducteur.

Même si le schéma et les explications figurant sur la première page du constat sont partagés par les deux parties, il est essentiel d’être aussi précis que possible pour éviter toute ambiguïté sur les circonstances. Cela évitera par ailleurs de donner involontairement raison à l’autre conducteur, même si vous êtes convaincu de votre bon droit.

Un simple détail, tel que la représentation d’un véhicule aligné devant vous au moment de l’impact (dans le cas où vous auriez heurté l’arrière de ce véhicule), pourrait vous desservir si la réalité est que ce véhicule s’était déplacé dangereusement devant vous, un fait qui ne pourrait être prouvé que par un schéma commun montrant le véhicule encore partiellement sur votre voie. Il est donc crucial d’être précis et détaillé dans vos descriptions pour éviter toute confusion.

Remplissez tous les champs. Le constat doit être rempli le plus précisément possible, en indiquant les informations des véhicules, des conducteurs, des témoins, des circonstances et des dommages. Il faut éviter de laisser des champs vides ou de cocher des cases inappropriées.

Si un champ doit être laissé vide parce qu’impossible à remplir, je le barre. Cela évitera que l’autre partie remplisse ensuite son exemplaire avec des informations fausses ou biaisées. Si les versions sont différentes, il faut le mentionner dans les observations et faire appel à un témoin si possible.

Recherchez et indiquez les témoins s’il y en a

Le constat européen d’accident de la route permet de noter les coordonnées des témoins ayant assisté à l’accident. Il faut les interroger immédiatement après l’accident. Parfois les témoins s’en vont rapidement. Parce qu’ils sont pressés. Ou qu’ils ne veulent pas s’impliquer et « perdre du temps ». Essayez a minima de prendre leurs coordonnées. Le constat comprend une rubrique dédiée.

Attention : Les témoins doivent être réputés impartiaux. C’est-à-dire qu’ils ne soient pas directement impliqués dans la situation. Ne désignez donc pas vos passagers comme témoins. Même s’ils ont observé les mêmes faits que vous et que leur témoignage pourrait vous aider. Les compagnies d’assurance n’acceptent généralement pas les témoignages partiels. Veillez bien sûr à ce qu’il en soit de même de la partie adverse. Si l’autre conducteur essaie d’indiquer un tel témoin, faites le préciser sur le constat. S’il refuse, indiquez-le dans vos commentaires.

Par conséquent, assurez-vous de chercher rapidement des témoins extérieurs à votre véhicule et de recueillir leurs coordonnées pour les inclure dans le constat.

Dessinez un croquis de l’accident

Le formulaire dispose d’un espace réservé au dessin d’un croquis de l’accident. Il faut y représenter les deux véhicules impliqués, avec leurs positions respectives avant et après le choc, ainsi que les éléments du décor (routes, trottoirs, feux, panneaux, etc.).

Il faut utiliser des symboles simples et clairs, et indiquer les distances et les angles avec des mesures approximatives. Le croquis doit être cohérent avec les informations du constat à l’amiable.

Signez le constat avec l’autre conducteur et envoyez-le

Une fois le constat rempli, il faut le signer avec l’autre conducteur. La signature vaut pour accord sur les faits et non sur les responsabilités. Gardez votre calme et ne signez rien sous la pression. Un constat à l’amiable est un document officiel qui engage votre responsabilité. Il ne faut pas le signer si vous n’êtes pas d’accord avec ce qui est écrit. Ou si vous avez des doutes sur les circonstances de l’accident. Vous pouvez toujours demander un délai pour réfléchir ou consulter votre assureur.

Chaque conducteur conserve un exemplaire du constat et doit l’envoyer à son assureur dans les cinq jours ouvrés suivant l’accident.

Conservez-en une copie ainsi que des preuves de l’accident. Il est conseillé de prendre des photos des dommages causés aux véhicules et aux biens environnants. Ces éléments pourront servir de preuves en cas de litige avec l’autre conducteur ou avec les assureurs.

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