Je suis propriétaire de voitures anciennes depuis plusieurs années. Et je commence à me poser la question de l’intérêt de les passer en carte grise de collection.
Sommaire
La carte grise de collection, qu’est-ce que c’est ?
Tut d’abord une précision : parler de carte grise est aujourd’hui un abus de langage. Il faut désormais parler du certificat d’immatriculation. La mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) date de 2009. Il permet d’identifier plus facilement un véhicule et retrouver l’identité de son légitime propriétaire. Aujourd’hui, un véhicule conserve la même immatriculation depuis sa mise en circulation jusqu’à sa destruction, quels que soient les changements d’adresse ou de propriétaires.
La carte grise de collection existe depuis les années 60. Elle était destinée aux véhicules anciens, dont les documents avaient été détruits ou perdus pendant la Seconde Guerre mondiale. Très limitée au niveau des possibilités de circulation, elle n’avait pas bonne presse auprès des collectionneurs. D’ailleurs, la côte d’un véhicule doté d’une telle carte grise s’en ressentait lourdement.
Avec le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules ces restrictions ont disparu. Le véhicule doit avoir plus de trente ans, ne pas avoir été modifié et ne plus être commercialisé.
Carte grise de collection et limitations de déplacement
Aujourd’hui cette limitation a disparu. En fait, il est même presque plus avantageux de circuler en véhicule de collection qu’en voiture moderne. En effet, votre ancien cabriolet des années 60 ou 70 se moque des restrictions de circulation liées à la pollution. Les véhicules en carte grise collection ne sont pas soumis aux restrictions de circulation dans les ZCR (Zone à Circulation Restreinte). Il en existe trois actuellement (Paris, Grenoble et Strasbourg) mais une quinzaine de villes prévoient d’en définir.
Une contrainte quand même : l’utilisation du véhicule sera interdite lors d’épisodes de pics de pollution.
Carte grise de collection et contrôle technique
Le contrôle technique peut être la hantise d’un collectionneur. Immatriculé en collection, votre véhicule y sera soumis moins souvent (tous les cinq ans au lieu de deux). De plus, il sera moins exigeant. Par exemple, on ne pourra se voir reprocher l’absence d’équipements non obligatoire à l’époque où le véhicule a été vendu. Par exemple des ceintures de sécurité aux places arrière.
Il est même possible d’être totalement dispensé de contrôle technique dans le cas d’un véhicule mis en circulation avant 1960. De plus, et ce peut être important pour certains collectionneurs, le certificat de conformité n’est pas requis. Autrement dit, l’immatriculation de voitures qui n’ont jamais été distribuées en France est simplifiée.
Les inconvénients
Il y en a un premier à mon avis et finalement assez minime : la décision est définitive. Bien que cela ne soit pas expressément interdit, repasser en CG normale serait trop complexe pour être intéressant.
Le second est l’impossibilité d’usage à titre professionnel. La précision est assez vague et aucune sanction n’est précisée en cas d’abus. Dans mon cas, j’ai souvent utilisé mon cabriolet pour aller chez mes clients. Cela n’est pas à proprement parler un déplacement professionnel. Mais attention, la location du véhicule pour un mariage entre sans aucun doute dans ce cas.
Faire une demande de carte grise de collection
Pour obtenir une carte grise de collection, c’est simple, on peut le faire en ligne comme pour un véhicule moderne avec un outil de simulation de carte grise.
Le prix et les délais
Le prix dépendra du contexte : changement de domicile ou de propriétaire. Bonne nouvelle, les taxes régionales sont réduites pour un véhicule de collection.
Quant aux délais, vive Internet ! il faut compter 4 jours au maximum pour disposer de votre nouvelle carte grise.
Personnellement, je ne vois que des avantages au passage de mes voitures en carte grise collection. Ce sera sans doute bientôt le cas du cabriolet qui approche de la date de son prochain contrôle technique…
