Toutes les victimes d’un accident de la route ne sont pas indemnisées de manière identique selon les assurances souscrites. Découvrez les conseils pour une meilleure couverture en assurance.
Sommaire
- 1 Souscrivez une assurance individuelle conducteur en plus de votre assurance auto.
- 2 Faites établir rapidement un certificat médical détaillé
- 3 Risque de séquelles : demandez l’assistance de spécialistes indépendants des assureurs.
- 4 Négociez chaque poste de préjudice avant d’accepter une indemnité amiable.
- 5 Si nécessaire, obtenez une réelle indemnité pour l’assistance d’une tierce personne.
- 6 Les recours exercés par la Sécurité Sociale
- 7 Saisissez la justice si les négociations amiables n’ont pas abouti.
Souscrivez une assurance individuelle conducteur en plus de votre assurance auto.
En cas d’accident de la route impliquant une automobile, piétons, passagers et cyclistes sont intégralement indemnisés de leur préjudice, sauf faute inexcusable de leur part à l’origine exclusive de l’accident. Les personnes de plus de 70 ans ou invalides (au moins à 80 %) et les enfants de moins de 16 ans sont indemnisés même s’ils ont commis une faute inexcusable.
En revanche, le conducteur de la voiture n’est indemnisé qu’en fonction de son degré de responsabilité. Une simple faute de sa part peut diminuer, voire supprimer intégralement, son droit à indemnisation. Tout conducteur a donc intérêt à souscrire une garantie individuelle conducteur en complément de son assurance obligatoire. Selon les contrats, celle-ci peut prendre en charge, notamment, l’incapacité temporaire, l’invalidité, les frais médicaux…
À savoir : quand aucun des véhicules impliqués dans l’accident n’est assuré ou si l’on ne les retrouve pas, la victime peut saisir le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages pour obtenir une indemnisation de ses dommages.
Faites établir rapidement un certificat médical détaillé
En cas de blessure suite à l’accident de la route, il faut vous faire examiner minutieusement par un médecin afin qu’il établisse un « certificat médical initial ». Celui-ci doit mentionner toutes les blessures constatées (même les plus légères) qui sont directement imputables à l’accident. Ce document est indispensable pour démontrer qu’elles sont liées à l’accident. Si certaines lésions apparaissent après, faites établir un (ou plusieurs) additif(s) à ce certificat.
Pendant les soins, conservez les documents médicaux (compte rendu d’hospitalisation, ordonnances…) et les justificatifs de dépenses (frais pharmaceutiques, d’appareillage…).
À savoir : c’est à la victime de prouver par tous moyens (certificat médical, photos, attestations…) l’existence et l’étendue de ses dommages corporels.
Risque de séquelles : demandez l’assistance de spécialistes indépendants des assureurs.
Prévoyez de 250 à 1000 € d’honoraires (non remboursés par la Sécurité sociale) pour la prise en charge complète d’un dossier. Il est aussi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en matière de dommage corporel et d’assistance aux victimes. Il évaluera le montant d’indemnisation à réclamer pour chaque préjudice constaté.
Une première consultation pour information coûte au maximum 50 €. Ensuite, les honoraires dépendent de la complexité du dossier et de la notoriété de l’avocat (comptez au moins 500 €). S’ajoute parfois un honoraire complémentaire « de résultat ». En cas de difficultés, demandez à étaler le paiement ou à le différer jusqu’à la perception de l’indemnisation (ou d’une provision).
Attention : certains contrats d’assurance comportent une « défense-recours » qui permet de bénéficier gratuitement des services d’un avocat choisi par l’assureur. Il vaut mieux éviter cette solution (sauf accident bénin). Si vous choisissez votre propre avocat, le contrat prévoit parfois la prise en charge de frais de procédure.
Négociez chaque poste de préjudice avant d’accepter une indemnité amiable.
- Le remboursement des frais de soins (honoraires de médecins, soins infirmiers, médicaments…), d’hospitalisation, d’appareillage, de transport sanitaire (en ambulance ou en taxi), d’adaptation du logement (installation d’une rampe d’escalier, élargissement des portes…).
- Le remboursement des salaires ou des revenus que la personne aurait perçus si elle n’avait pas été blessée.
- Le versement d’une indemnité forfaitaire mensuelle durant toute la durée de l’immobilisation.
- Le versement d’une indemnité pour l’incapacité permanente partielle fixée par le médecin.
- Le remboursement du coût des personnes dont l’aide est nécessaire dans la vie quotidienne (aide ménagère, auxiliaire de vie…).
- L’indemnisation des souffrances physiques et/ou morales (insomnies, dépression nerveuse…), le préjudice esthétique (cicatrices, démarche claudicante…), le préjudice d’agrément (impossibilité définitive de pratiquer un sport, un instrument de musique…) ainsi que sexuel.
À savoir : il n’existe aucun barème d’indemnisation officiel. La somme proposée est évaluée selon la situation particulière de chaque victime. Il est donc toujours possible d’obtenir la réévaluation d’un poste, voire l’indemnisation d’un préjudice particulier non prévu par les barèmes (annulation d’un voyage, mort d’un animal dans l’accident…).
Si nécessaire, obtenez une réelle indemnité pour l’assistance d’une tierce personne.
Les compagnies d’assurances ont tendance à passer sous silence certains préjudices. Il en est ainsi de la nécessité de recourir à l’assistance d’une tierce personne pour l’accomplissement de certains gestes de la vie quotidienne. L’indemnité allouée au titre de l’assistance d’une tierce personne est due. Et cela même si la fonction est occupée par un membre de la famille (conjoint, enfant…). Le montant de l’indemnisation doit alors être fonction du nombre d’heures d’assistance nécessaires par jour ainsi que du coût horaire de la main d’œuvre.
Pour obtenir l’indemnisation la plus proche de la réalité, il est donc important de dresser précisément la liste de toutes les tâches quotidiennes à accomplir, même les plus anodines (deux heures de toilette, une heure de sortie pour les courses…). La réparation doit permettre de maximiser l’autonomie et la qualité de vie.
Les recours exercés par la Sécurité Sociale
Il faut toujours déduire du montant de l’offre d’indemnisation les sommes payées par les organismes participant à l’indemnisation du préjudice. Ainsi, la Sécurité sociale récupère en priorité l’intégralité de ses frais (hospitalisation, indemnités journalières, pensions d’invalidité…). Et cela, même si la victime de l’accident de la route n’est indemnisée que partiellement.
La récupération ne peut toutefois pas porter sur la fraction d’indemnité accordée au titre des souffrances endurées (pretium doloris), du préjudice esthétique, d’agrément et moral.
Saisissez la justice si les négociations amiables n’ont pas abouti.
Vous estimez que l’offre définitive de l’assurance est notablement insuffisante ? Vous contestez les postes de préjudices retenus ? Il est possible de saisir, par l’intermédiaire d’un avocat, le juge des référés du tribunal de grande instance du lieu de l’accident, du domicile du responsable ou de son assurance, pour demander la nomination d’un expert judiciaire. Ce professionnel est chargé d’évaluer, de façon impartiale, vos différents préjudices. Il reste cependant indispensable de vous faire assister par votre propre médecin-conseil.
Le règlement de l’indemnité ne se fera qu’à l’issue du procès. C’est-à-dire souvent plusieurs années après l’accident si les parties font appel ou se pourvoient en cassation. Toutefois, vous pouvez demander au juge une provision à valoir sur l’indemnité qui vous sera versée.
